J.O. 150 du 30 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405155X


Par délibération en date du 15 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la caisse des écoles de la ville de Malakoff à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé FMR du 6 au 22 juillet 2004 :

Site : château de Fulvy, centre de vacances ville de Malakoff, 89160 Fulvy ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 107,0 MHz.